La gestion des plantes exotiques envahissantes et nuisibles (PEEN) au Québec repose sur un ensemble de lois, de règlements et d’outils réglementaires répartis entre les paliers fédéral, provincial et municipal.
À l’échelle fédérale, certaines lois visent principalement la prévention de l’introduction et de la dispersion d’organismes nuisibles, notamment en lien avec les risques phytosanitaires pour les secteurs agricole et forestier, ainsi que la gestion de certaines espèces aquatiques envahissantes. C’est notamment le cas de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.
À l’échelle provinciale, un projet de règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes a été publié à l’automne 2025, par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ce projet vise à interdire la culture et la vente de 31 espèces floristiques exotiques envahissantes. Il s’inscrit dans une volonté de renforcer la prévention à la source et d’offrir un cadre réglementaire plus clair pour les acteurs du milieu horticole.
Par ailleurs, plusieurs lois et règlements encadrent aussi, de façon directe ou indirecte, les activités susceptibles de favoriser l’introduction ou la propagation des PEEN:
- La Loi sur la qualité de l’environnement (Article 22 et 95.1(26°)), qui encadre de nombreux projets et interventions pouvant avoir des impacts environnementaux;
- Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui précise les exigences applicables à certaines interventions, notamment en milieux sensibles;
- Le Code de gestion des pesticides qui peut intégrer de nouvelles dispositions liées à l’utilisation de pesticides dans la lutte contre les PEE, notamment en milieux riverains et littoraux ;
- La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) qui protège les espèces indigènes en danger et leurs habitats ;
- Gestion des zones inondables, des rives et du littoral : depuis mars 2022, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a été remplacée par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, qui encadre les interventions dans ces milieux par un système d’autorisations municipales ou ministérielles. Ce régime est en vigueur jusqu’au 28 février 2026. Depuis le 1er mars 2026, il est remplacé par le Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, qui vise à renforcer la sécurité publique, accroître la résilience aux inondations et protéger les fonctions écologiques des milieux hydriques et riverains.
Les municipalités jouent également un rôle important dans la prévention et la gestion des PEEN. Elles peuvent adopter des règlements ou des politiques locales encadrant l’utilisation de certaines espèces, les pratiques d’aménagement ou la gestion des résidus végétaux, ainsi que l’usage des pesticides à des fins de protection de la santé publique et de l’environnement.